Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées par le site motolisse.com est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, joignable à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.
Pour les données saisies dans le service Motolisse par une moto école abonnée, notamment les données de ses élèves et de ses stagiaires, l’établissement client est responsable de traitement et MLJ intervient en qualité de sous traitant, dans le cadre d’un contrat écrit conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.
Données réellement collectées par ce site
Le site public ne collecte aucune donnée en dehors du formulaire de contact. Ce formulaire recueille :
- le nom et le prénom de la personne qui écrit ;
- son adresse e-mail professionnelle ;
- le nom de la moto école ou de l’école de conduite ;
- l’objet de la demande et la formule envisagée ;
- le message libre décrivant la piste, l’équipe et le volume de stages ;
- la date et l’heure d’envoi du message.
Aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site. Aucun compte n’est créé depuis ce site. Il est inutile de mentionner dans le message libre le nom d’un élève ou d’un stagiaire, et nous vous demandons de ne pas le faire.
Finalités et bases légales, point par point
- Répondre à une demande de démonstration, de devis ou d’accès
- Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Assurer le suivi commercial d’un échange en cours
- Base légale : intérêt légitime de MLJ à donner suite à une prise de contact professionnelle et à conserver la trace de ses échanges.
- Fournir le service Motolisse à un établissement abonné
- Base légale : exécution du contrat d’abonnement conclu avec l’établissement.
- Conserver les registres de formation et les attestations délivrées
- Base légale : obligation légale pesant sur l’établissement de conduite au titre de son agrément et de la justification de son activité de formation.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus
- Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger l’intégrité de la plateforme et des données qui lui sont confiées.
Catégories de données traitées dans le service
Lorsqu’un établissement utilise Motolisse, le service traite : l’identité des enseignants et leurs droits d’accès, l’identité des élèves et des stagiaires ainsi que leur catégorie de permis visée, les passages effectués sur la piste avec temps du parcours à allure lente et fautes normalisées relevées, les scores de présentabilité calculés, les sessions de formation de sept heures avec émargements signés, blocs horaires et contenu pédagogique, et les attestations de suivi de formation générées.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données n’est demandée. Aucune donnée de géolocalisation n’est collectée, y compris en mode piste hors ligne. Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est réalisé par le service.
Destinataires et sous traitants
Les données du formulaire de contact sont accessibles au seul directeur de la publication de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, qui assure également la réception technique des messages du formulaire. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques de chiffrement des échanges.
Les données saisies dans l’application Motolisse sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. La liste des sous traitants ultérieurs est communiquée aux établissements abonnés sur simple demande écrite et fait l’objet d’une information préalable en cas de changement.
Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact restés sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Échanges commerciaux ayant abouti à un devis : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de compte d’un établissement abonné : durée de l’abonnement, puis 3 mois de rétention technique avant suppression définitive.
- Passages sur la piste et scores de présentabilité d’un élève : 24 mois après la fin de sa formation, ou suppression immédiate à la demande de l’établissement.
- Registres de formation et attestations de suivi de sept heures : 5 ans, durée retenue pour permettre à l’établissement de justifier son activité et de rééditer une attestation réclamée par un ancien stagiaire.
- Journaux techniques de connexion au service : 12 mois.
- Pièces comptables liées à l’abonnement : 10 ans, conformément au code de commerce.
Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui la concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Un élève ou un stagiaire qui souhaite exercer ses droits sur ses passages, ses scores ou son attestation s’adresse d’abord à son établissement de conduite, qui est responsable de traitement. MLJ apporte à l’établissement l’assistance technique nécessaire, notamment l’export et la suppression d’un dossier élève depuis l’administration.
Pour les données collectées par ce site, la demande s’exerce par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, avec une réponse sous un mois. En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site www.cnil.fr.
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, et aucune information n’est déposée sur votre terminal lors de la simple consultation des pages. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, qui reçoit à cette occasion l’adresse IP nécessaire à la livraison des fichiers.
Dans l’application Motolisse, un stockage local est utilisé sur l’appareil de l’enseignant pour permettre le fonctionnement hors ligne du mode piste et pour maintenir la session ouverte. Il ne sert à aucune finalité publicitaire et se vide à la déconnexion ou sur demande depuis les réglages de l’application.
Sécurité
Les échanges avec le site et avec l’application sont chiffrés en transit. Les accès au service sont nominatifs, avec des rôles distincts pour l’enseignant, le responsable pédagogique et le gestionnaire. Les données du mode piste stockées sur l’appareil sont limitées à la séance en cours et sont effacées après synchronisation.
Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les établissements abonnés sont informés par courrier électronique en cas de changement substantiel.