Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- MLJ
- Forme juridique
- SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- RCS
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
Hébergeur
Le site motolisse.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.
Objet du site
Le site présente Motolisse, un logiciel professionnel destiné aux moto écoles et aux écoles de conduite exploitant une piste plateau. Le service couvre la saisie sur piste des passages de l’épreuve hors circulation des permis A1 et A2, le calcul d’un score de présentabilité, la gestion des sessions de formation de sept heures, la génération des attestations de suivi de formation et l’export d’un registre annuel des formations dispensées.
Aucune vente ni aucun paiement ne sont réalisés depuis ce site. La souscription à un abonnement se fait à l’issue d’un échange direct, sur devis ou sur contrat adressé par l’éditeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et le service Motolisse, notamment la marque Motolisse, le logotype, les textes, la charte graphique, les illustrations de trajectoires et de gabarits, les photographies, la structure des grilles d’évaluation, les modèles de documents et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon. La reprise des grilles officielles issues de la réglementation relative à l’épreuve hors circulation ne confère aucun droit sur les textes réglementaires eux-mêmes, qui restent librement consultables auprès des sources officielles.
Responsabilité
MLJ met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations exactes et tenues à jour, notamment en ce qui concerne le déroulé de l’épreuve hors circulation, les obligations liées à la formation de sept heures et les mentions attendues sur une attestation de suivi de formation. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels ni aux instructions de l’autorité administrative compétente.
Il appartient à chaque établissement de conduite de vérifier la conformité de ses pratiques pédagogiques et administratives au regard de la réglementation en vigueur et des conditions de son agrément. MLJ ne saurait être tenue responsable des décisions de présentation de candidats à l’examen prises par un établissement au vu des indicateurs fournis par le service, ces décisions relevant de la seule appréciation de l’enseignant et du responsable pédagogique.
MLJ ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni d’une indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance, à un incident chez l’hébergeur ou à un cas de force majeure.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sources officielles relatives à la réglementation de l’éducation routière. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement des données collectées par le formulaire de contact et par le service est détaillé dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
Droit applicable et différends
Le présent site et les relations qu’il régit sont soumis au droit français. Le service Motolisse s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, moto écoles, écoles de conduite et centres de formation d’enseignants. À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation n’est pas applicable aux relations entre MLJ et ses clients professionnels.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable par échange écrit à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Crédits
Conception, rédaction, développement et exploitation : Jimenez Julien pour MLJ. Photographies illustrant des séances de plateau et du matériel d’enseignement, utilisées à titre d’illustration éditoriale.